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6 résultats ont été trouvés.
  • 9 November 2015
    La protection procédurale de l’enfant maltraité par un de ses parents
    Julie Terel
    2015
  • 30 January 2012
    Vers une appréciation in abstracto de l'intérêt supérieur de l'enfant comme fondement à l'irrégularité de la rétention de mineurs
    Julie Terel
    2011
  • 8 December 2011
    L'embryon humain insusceptible de brevet
    Julie Terel
    2011
  • 15 November 2013
    La validation du processus français de rupture du lien familial au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant
    Julie Terel
    2013
  • 2 February 2015
    La protection de la santé de l’enfant justifiant la limitation des prérogatives maternelles de détermination du lieu d’accouchement
    Julie Terel
    2014
  • 25 September 2014
    La qualité de « travailleur » conservée par la femme enceinte ou accouchée pendant le congé de maternité
    Julie Terel
    2014
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eISSN  3001-6401