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8 résultats ont été trouvés.
  • 21 November 2011
    Le contrôle par les juges strasbourgeois du refus d'un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
    Sarah Teweleit
    2011
  • 8 December 2011
    L'article 4§2 et les avocats - Précision du contenu de la notion de "travail forcé et obligatoire"
    Sarah Teweleit
    2011
  • 3 November 2011
    L'effet horizontal de l'article 3 dans le cadre des conditions de détention provisoire
    Sarah Teweleit
    2011
  • 21 November 2011
    Protection par ricochet : l’exécution d’une mesure de renvoi vers l’Algérie emporterait encore violation de l’article 3
    Sarah Teweleit
    2011
  • 13 January 2012
    Les objecteurs de conscience en Turquie et l’article 9 de la Convention
    Sarah Teweleit
    2011
  • 3 January 2012
    Condamnations de la France pour l’absence de recours effectif contre le placement d’un détenu en cellule disciplinaire
    Sarah Teweleit
    2011
  • Un nouvel arrêt pilote contre la Russie
    Sarah Teweleit
    2012
  • 12 January 2012
    L’abus du droit de recours individuel
    Sarah Teweleit
    2011
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eISSN  3001-6401