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Résultats de recherche

• 21 November 2011

  Le contrôle par les juges strasbourgeois du refus d'un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

  Sarah Teweleit

  2011
• 8 December 2011

  L'article 4§2 et les avocats - Précision du contenu de la notion de "travail forcé et obligatoire"

  Sarah Teweleit

  2011
• 3 November 2011

  L'effet horizontal de l'article 3 dans le cadre des conditions de détention provisoire

  Sarah Teweleit

  2011
• 21 November 2011

  Protection par ricochet : l’exécution d’une mesure de renvoi vers l’Algérie emporterait encore violation de l’article 3

  Sarah Teweleit

  2011
• 13 January 2012

  Les objecteurs de conscience en Turquie et l’article 9 de la Convention

  Sarah Teweleit

  2011
• 3 January 2012

  Condamnations de la France pour l’absence de recours effectif contre le placement d’un détenu en cellule disciplinaire

  Sarah Teweleit

  2011
• Un nouvel arrêt pilote contre la Russie

  Sarah Teweleit

  2012
• 12 January 2012

  L’abus du droit de recours individuel

  Sarah Teweleit

  2011