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8 résultats ont été trouvés.
  • 30 November 2016
    L’elargissement du mandat de l’agence Frontex
    Anne-Marie Tournepiche
    2016
  • 25 November 2011
    Limite de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre les Etats membres
    Anne-Marie Tournepiche
    2011
  • 10 April 2012
    Obligation pour les Etats d'assurer aux enseignants détachés ou affectés dans les écoles européennes les mêmes droits à l'avancement et à la retraite que leurs homologues nationaux
    Anne-Marie Tournepiche
    2012
  • 14 February 2013
    Le traitement particulier accordé aux réfugiés de Palestine subsiste alors même qu’ils ne peuvent plus bénéficier de l’assistance de l’UNRWA
    Anne-Marie Tournepiche
    2012
  • 10 April 2012
    Rappel de l'obligation pour les Etats membres de mettre en place un systeme de sanctions proportionnées
    Anne-Marie Tournepiche
    2012
  • 16 May 2013
    L’immunité de juridiction d’une organisation internationale n’est pas contraire à l’article 6 §1 de la CEDH, à la condition qu’il existe une voie interne garantissant les droits des requérants
    Anne-Marie Tournepiche
    2013
  • 18 November 2013
    Les traités n'autorisent pas l'adoption du budget par un acte conjoint du Parlement et du Conseil
    Anne-Marie Tournepiche
    2013
  • 30 January 2012
    Appréciation des modalités de contrôle de l'origine des produits suspectés de fraude
    Anne-Marie Tournepiche
    2011
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eISSN  3001-6401