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Résultats de recherche

• 30 mars 2015

  Les limites à la protection des bases de données par le droit de l'Union

  Isabelle Tricot-Chamard

  2015
• 6 mars 2014

  La performance d'un métamoteur comme fondement au droit d'en exiger l'interdiction par le fabricant d'une base de données

  Isabelle Tricot-Chamard

  2013
• 16 mai 2013

  La retransmission d'émissions télévisées par Internet : une communication au public subordonnée à l'autorisation des titulaires des droits d'auteur

  Isabelle Tricot-Chamard

  2013
• 18 novembre 2013

  Limites en trois dimensions du droit exclusif sur la marque

  Isabelle Tricot-Chamard

  2013
• 3 novembre 2014

  La parodie interprétée par la CJUE, une contribution à l'harmonisation du droit d'auteur dans l'Union

  Isabelle Tricot-Chamard

  2014
• 20 mai 2014

  Précisions sur la contribution due par les F.A.I. à la lutte contre la contrefaçon sur internet

  Isabelle Tricot-Chamard

  2014
• 16 juillet 2014

  Quand le moteur de recherche de google permet de mettre en lumière la modernité de directive 95/46

  Isabelle Tricot-Chamard

  2014