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37 résultats ont été trouvés.

5 juillet 2012

Monopoles commerciaux et mesure d’effet équivalent : nouvelle application de l’article 34 TFUE à une interdiction pour les détaillants d’importer des produits de tabacs

Florence Aubry-Caillaud

2012
16 mai 2013

Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2013
25 novembre 2011

Conditions d'octroi d'un bonus écologique et mesure d'effet d'équivalent

Florence Aubry-Caillaud

2011
5 décembre 2014

Reach : l’ECHA condamnée pour droit administratif disproportionné

Florence Aubry-Caillaud

2014
18 novembre 2013

Décisions de l’ECHA : quel délai de recours ?

Florence Aubry-Caillaud

2013
18 mars 2014

Règlementation nationale relative au poinçonnage des métaux précieux : une solution sans surprise

Florence Aubry-Caillaud

2014
8 janvier 2013

Normalisation européenne : vers de nouveaux défis

Florence Aubry-Caillaud

2012
16 décembre 2013

Le rejet des Plans nationaux d’allocation des quotas par la commission : le délai strictement encadré

Florence Aubry-Caillaud

2013
3 janvier 2012

Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite

Florence Aubry-Caillaud

2011
29 février 2016

Droit d’accise, autorisation de vente au détail : une réglementation nationale peut-elle encadrée la vente a distance ?

Florence Aubry-Caillaud

2015
16 mai 2013

Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2013
20 mai 2014

Des conséquences de la qualification du plasma sanguin de médicament et/ou de produit sanguin labile

Florence Aubry-Caillaud

2014

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